Territoire inondé en 2017 et 2019

Territoire inondé en 2017 et 2019 Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits. 2023-03-15 Gouvernement et municipalités du Québec cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca FormatNature et environnementSciences et technologie20172019HackQC22InondationTerritoire inondéZISZone intervention spécialeInformation gouvernementale Territoire inondé en 2017 et 2019ESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/Territoire_inonde_en_2017_et_2019/MapServer/1 Territoire inondé en 2017 et 2019ESRI REST https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/Territoire_inonde_en_2017_et_2019/MapServer/1 Territoire inondé en 2017 et 2019FGDB/GDB https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Territoire_inonde_2017_2019/Territoire_inonde_2017_2019.gdb.zip Territoire inondé en 2017 et 2019GEOJSON https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Territoire_inonde_2017_2019/Territoire_inonde_2017_2019.geojson.zip Territoire inondé en 2017 et 2019GPKG https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Territoire_inonde_2017_2019/Territoire_inonde_2017_2019.gpkg.zip Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)HTML https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/b6abc000-a647-4a9a-a573-dc3575b0fc7f MétadonnéesPDF https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Territoire_inonde_2017_2019/Territoire_inonde_2017_2019_metadonnee.pdf Territoire inondé en 2017 et 2019other https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/Territoire_inonde_en_2017_et_2019/MapServer/WMSServer?

Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées.  Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.

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