Rapport annuel 2021-2022

Rapport annuel de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC pour l'exercice 2021-2022.

Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Organisation - Titre lors de la publication: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Éditeur - Organisation - Nom de la section: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

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Informations complémentaires

Auteur: Mingbo Ma
Courriel - Personne-ressource: publications@crcc-ccetp.gc.ca
Mots clés:
- Rapports Annuels
- GRC
- Plaintes du public
- Police et surveillance
Sujet:
- Gouvernement et vie politique
- Information et communication
- Droit
Audience:
- Grand public
- Gouvernement
Endroit de publication:
- Canada
- Ontario - Ottawa
URL de la page d'accueil: https://www.crcc-ccetp.gc.ca/fr
Nom de la série: Rapport annuel
Numéro de publication de la série: 2369-3126
Fréquence d'entretien et de mise à jour: Annuel
Publication: Série
Fréquence de publication: Annuel
Date de publication: 2022-10-12
Date de création: 2022-11-09
Couverture temporelle: 2021-04-01 à 2022-03-31

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