Liste des drogues destinées aux importations et aux ventes exceptionnelles
Les drogues inscrites sur cette liste sont nommées « drogues désignées » et sont admissibles aux importations et aux ventes exceptionnelles prévues dans l'Arrêté d'urgence no 2. Santé Canada met cette liste à jour au besoin. Il s’agit de la même liste que celle incorporée par renvoi dans l'Arrêté d'urgence précédent pour l’importation et la vente exceptionnelle de drogues.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence de la santé publique du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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