Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), ex-Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA), réglemente les matières du cycle du combustible nucléaire et les radionucléides artificiels. Toutefois, les matières radioactives naturelles (MRN) ne relèvent pas de la compétence de la CCSN à l'exception de l'importation, de l'exportation et du transport de ces matières. Par conséquent, l'utilisation et l'exposition au rayonnement des MRN relève de la compétence de chaque province et territoire canadiens.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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