Mesures de mise en application de la loi dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre de l'exercice financier du gouvernement fédéral, Transports Canada

Mesures de mise en application de la loi dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux, par trimestre de l'exercice financier du gouvernement fédéral, Transports Canada <p>Faisant partie des indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux de Transports Canada, ce tableau comporte, à partir du premier trimestre de l'exercice financier 2019-2020 du gouvernement fédéral, le type et le nombre de mesures de mise en application de la loi, par programmes.</p> 2022-06-14 Statistique Canada infostats@statcan.gc.ca Transportautre contenu lié au transporttableautransport Ensembles de donnéesCSV https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/23100001-fra.zip Ensembles de donnéesCSV https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/csv/23100001-eng.zip Ensembles de donnéesXML https://www150.statcan.gc.ca/n1/tbl/sdmx/23100001-SDMX.zip Document connexeHTML https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=2310000101 Document connexeHTML https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/en/tv.action?pid=2310000101

Faisant partie des indicateurs de prestation de la surveillance dans le cadre des programmes de sécurité et sûreté multimodaux de Transports Canada, ce tableau comporte, à partir du premier trimestre de l'exercice financier 2019-2020 du gouvernement fédéral, le type et le nombre de mesures de mise en application de la loi, par programmes.

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