Divulgation des contrats

Divulgation des contrats Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. Cette base de données regroupe tous les rapports de contrat soumis par les institutions fédérales. Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des renseignements concernant les données sur les contrats présentés dans ces rapports sur la divulgation des contrats, veuillez communiquer avec l’entité déclarante fédérale compétente mentionnée dans les données du contrat. 2022-08-10 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationDivulgation proactivecontracts du gouvernementachatsetvente Contrats de plus de 10 000 $CSV https://open.canada.ca/data/dataset/d8f85d91-7dec-4fd1-8055-483b77225d8b/resource/fac950c0-00d5-4ec1-a4d3-9cbebf98a305/download/contracts.csv Divulgation proactive – Contrats (Rien à signaler)CSV https://open.canada.ca/data/dataset/d8f85d91-7dec-4fd1-8055-483b77225d8b/resource/fa4ff6c4-e9af-4491-9d4e-2b468e415a68/download/contracts-nil.csv Total global – Contrats de 10 000 $ et moinsCSV https://open.canada.ca/data/dataset/d8f85d91-7dec-4fd1-8055-483b77225d8b/resource/2e9a82e2-bb18-4bff-a61e-59af3b429672/download/contractsa.csv Rechercher des contrats gouvernementaux trimestrielHTML https://search.open.canada.ca/en/ct/ Rechercher des contrats gouvernementaux trimestrielHTML https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/ct/ Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchésHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-eng.aspx?section=text&id=14676 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchésHTML https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=14676 Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes CSV https://open.canada.ca/data/dataset/d8f85d91-7dec-4fd1-8055-483b77225d8b/resource/7f9b18ca-f627-4852-93d5-69adeb9437d6/download/load-contracts-2020-10-01.csv

Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $.

Cette base de données regroupe tous les rapports de contrat soumis par les institutions fédérales.

Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des renseignements concernant les données sur les contrats présentés dans ces rapports sur la divulgation des contrats, veuillez communiquer avec l’entité déclarante fédérale compétente mentionnée dans les données du contrat.

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