Divulgation des contrats
Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $.
Cette base de données regroupe tous les rapports de contrat soumis par les institutions fédérales.
Remarque : Les renseignements contenus dans ces rapports sur la divulgation des contrats sont tirés des données fournies par les entités fédérales compétentes. Les données n’étant pas vérifiées, aucune garantie ou autre assurance légale, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité de ces renseignements. Toute personne qui utilise ces renseignements, à quelque fin que ce soit, le fait à ses propres risques, et le gouvernement du Canada n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. Afin d’obtenir des renseignements concernant les données sur les contrats présentés dans ces rapports sur la divulgation des contrats, veuillez communiquer avec l’entité déclarante fédérale compétente mentionnée dans les données du contrat.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Contrats de plus de 10 000 $CSVanglais français dataset CSV
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Divulgation proactive – Contrats (Rien à signaler)CSVanglais français dataset CSV
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Total global – Contrats de 10 000 $ et moinsCSVanglais français dataset CSV
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Rechercher des contrats gouvernementaux trimestrielHTMLanglais website HTML
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Rechercher des contrats gouvernementaux trimestrielHTMLfrançais website HTML
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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchésHTMLanglais guide HTML
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Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchésHTMLfrançais guide HTML
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Contrats de plus de 10 000 $ – Données anciennes CSVanglais français dataset CSV