Rapport sur les frais de 2019 à 2020

Vous consultez actuellement une ancienne version de ce jeu de données. Il se peut que certaines ressources n’existent plus ou que le jeu de données ne s’affiche pas correctement. Pour voir la version actuelle, cliquez ici.

Rapport sur les frais de 2019 à 2020 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada - Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales contient des renseignements sur les frais que l’ACFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Données et ressources

Dossiers similaires