Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information 2020-10-30 Affaires mondiales Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiqueInformation et communicationLoi sur l’accès à l’information Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2018-2019HTML https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/atip-aiprp/annual_reports-rapport_annuels/parl1819_atia_lai.aspx?lang=eng Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information - 2018-2019HTML https://www.international.gc.ca/gac-amc/publications/atip-aiprp/annual_reports-rapport_annuels/parl1819_atia_lai.aspx?lang=fra

Rapport annuel au parlement en vertu du paragraphe 94(2) de la Loi sur l’accès à l’information

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