Un engagement envers la justice ouverte pour le Canada - Document de travail
Le ministère de la Justice propose d’inclure un engagement envers la justice ouverte dans le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert de 2020-2022.
L’accès à la justice et le gouvernement ouvert vont de pair. L’accès à la justice est une valeur fondamentale au Canada, essentielle pour maintenir et renforcer la primauté du droit, la confiance à l’égard du système de justice et la démocratie. Cependant, l’accès à la justice, en particulier pour les affaires civiles et familiales, peut être difficile pour une multitude de raisons. De nombreux Canadiens ne comprennent pas le système judiciaire canadien ou ne savent pas comment trouver les informations et les services qui les aideront à répondre à leurs besoins juridiques. Cela s’explique par le fait que les services juridiques ne sont pas abordables, faciles à trouver, offerts en temps utiles ou communiqués d’une façon qui répond aux besoins des Canadiens.
Le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, organisé conjointement par le gouvernement du Canada en mai 2019, et le Forum politique de haut niveau des Nations Unies ont permis d’avoir une bonne idée des possibilités qu’offre un engagement envers la justice ouverte au Canada et des façons dont il pourrait servir à soutenir une approche axée sur les personnes à l’égard de la justice et à faire progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.
Ce document de travail donne un aperçu des questions clés et des informations de fond sur lesquelles s'appuie cette proposition.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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