Fiche d’information - Le point de vue et les préférences de l’enfant

Vous consultez actuellement une ancienne version de ce jeu de données. Il se peut que certaines ressources n’existent plus ou que le jeu de données ne s’affiche pas correctement. Pour voir la version actuelle, cliquez ici.

Le présent document vous donnera des renseignements généraux sur les raisons pour lesquelles il est important d’écouter ce que les enfants ont à dire dans les affaires de droit de la famille et vous aidera à comprendre les modifications apportées à la Loi sur le divorce qui font du point de vue et des préférences de l’enfant. Un facteur important à considérer pour déterminer l’intérêt de l’enfant.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Ministère de la Justice Canada
  • Organisation - Titre lors de la publication: Ministère de la Justice
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

Données et ressources

Dossiers similaires