Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis

Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabis La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et les drogues contenant du cannabis au sens du Règlement sur le cannabis. Les normes sont suffisamment flexibles pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du marché des drogues légales et illégales, ainsi que les codes, les matériaux et l'expertise en matière de construction. 2022-06-28 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéexigences de sécurité physiquedirective sur les exigences de sécurité physiquesubstances contrôléesdroguescannabisdrogues contenant du cannabis Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabisHTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-medication/cannabis/laws-regulations/regulations-support-cannabis-act/directive-physical-security-requirements.html Directive sur les exigences en matière de sécurité physique pour les substances désignées et les drogues contenant du cannabisHTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/lois-reglementation/reglements-appuyant-loi-cannabis/directive-exigences-matiere-securite.html

La présente directive a pour but d'établir des normes de sécurité minimales réalistes concernant l'entreposage des substances désignées au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et les drogues contenant du cannabis au sens du Règlement sur le cannabis. Les normes sont suffisamment flexibles pour tenir compte des progrès en matière de technologie, d'évolution du marché des drogues légales et illégales, ainsi que les codes, les matériaux et l'expertise en matière de construction.

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