Avis - Révision du Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC)

Avis - Révision du Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC) Des révisions au changement #2 (annexe 1) ont été apportées au Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité (AC). Le formulaire de déclaration de changements de niveau III a été révisé pour tenir compte de ces changements. 2023-09-03 Santé Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Santé et sécuritéavis de modificationrévisionmodifications postérieures à l'avis de conformitéACformulaire de niveau III Avis - Révision du Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC)HTML https://www.canada.ca/en/health-canada/services/drugs-health-products/drug-products/applications-submissions/guidance-documents/post-notice-compliance-changes/change-level-form.html Avis - Révision du Formulaire de déclaration de changements de niveau III de Santé Canada : Changements survenus après l'avis de conformité (AC)HTML https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/changements-survenus-apres-avis-conformite/formulaire-declaration-changements-niveau.html

Des révisions au changement #2 (annexe 1) ont été apportées au Document sur la qualité - Changements survenus après l'avis de conformité (AC). Le formulaire de déclaration de changements de niveau III a été révisé pour tenir compte de ces changements.

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