Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ont produit une déclaration

Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ont produit une déclaration Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada. 2019-05-23 Agence du revenu du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Économie et industrietravailleur indépendantentreprises canadiennesobservation en matière de versementtaux de production de déclarations de revenusTPS/TVHtaxe sur les produits et servicestaxe de vente harmoniséeCadre ministériel des résultats Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/income-statistics-gst-hst-statistics/departmental-results-framework/indicators-2017-18.html Notes explicativesHTML https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/cadre-ministeriel-resultats/indicateurs-2017-18.html Indicateur no 2 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ont produit une déclarationCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2017-2018/drf-ind2-2017-18-eng.csv Indicateur no 2 du Cadre ministériel des résultats : pourcentage d’entreprises canadiennes inscrites à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente harmonisée (TVH) qui ont produit une déclarationCSV https://www.canada.ca/content/dam/cra-arc/prog-policy/stats/departmental-results/2017-2018/cmr-ind2-2017-18-fra.csv

Cet indicateur mesure le pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS/TVH et qui ont produit une déclaration. Il s’agit d’un indicateur de l’observation en matière de versement. Cette valeur est obtenue en divisant le nombre total d’entreprises canadiennes inscrites à la TPS/TVH qui ont produit une déclaration par le nombre d’entreprises canadiennes actives ayant des recettes annuelles supérieures à 30 000 $, plus le nombre de travailleurs indépendants au Canada.

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