Lignes directrices sur les exigences relatives aux autorisations de mise en marché des vaccins contre la COVID-19 : Exigences d’étiquetage et de post-commercialisation
Les lignes directrices sur les modifications apportées au Règlement sur les aliments et drogues pour les médicaments contre la COVID-19 indiquent que les exigences d'étiquetage en langage clair pour les maquettes d'étiquettes et les dossiers d'évaluation de la marque ne s'appliquent pas [alinéas C.08.002(2)(j.1) et C.08.002(2)(o)]. Bien qu'ils ne soient pas tenus de le faire, les promoteurs sont invités à fournir une évaluation du nom de marque, si celle-ci est disponible.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Santé Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
Dossiers similaires