Rapport sur les frais: 2019-2020
Les frais du RCAANC sont principalement perçus par l'Organisation des affaires du Nord, qui collecte plus de 99% des frais ministériels provenant de la délivrance de licences d'exploration, de découverte et de production pour l'exploitation des ressources naturelles sur les terres fédérales dans le Nord.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Rapport sur les frais: 2019-2020HTMLanglais annual_report HTML
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Rapport sur les fraisHTMLfrançais annual_report HTML
Renseignements géographiques
Nom de la région géographique:
Canada