Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires

Dossiers de la Seconde Commission des héritiers et légataires La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires apparents initiaux, et de rendre des décisions. La Seconde Commission des héritiers et légataires fut établie par voie législative en 1805, et elle exerçait essentiellement les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers et légataires, qui exista de 1797 à 1805. Recherche dans la [base de données](http://ao.minisisinc.com/scripts/mwimain.dll/144/ARCH_HEIRSF?DIRECTSEARCH). 2022-07-21 Gouvernement de l'Ontario Gouvernement et vie politiqueDroit Second Heir and Devisee Commission Case FilesCSV https://files.ontario.ca/opendata/second_heir_and_devisee_case_file_dataset.csv Original metadata (https://data.ontario.ca)HTML https://data.ontario.ca/dataset/ff583e29-f8b8-456f-abea-18e94f877af5 Original metadata (https://data.ontario.ca/fr)HTML https://data.ontario.ca/fr/dataset/ff583e29-f8b8-456f-abea-18e94f877af5

La Seconde Commission des héritiers et légataires était chargée d’entendre les demandes relatives aux terres déposées par les héritiers, légataires ou cessionnaires des propriétaires apparents initiaux, et de rendre des décisions. La Seconde Commission des héritiers et légataires fut établie par voie législative en 1805, et elle exerçait essentiellement les mêmes fonctions que la Première Commission des héritiers et légataires, qui exista de 1797 à 1805. Recherche dans la base de données.

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