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Catalogue du portail de données ouvertes
40457 dossiers trouvés

Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.

Remarque : …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 26 nov. 2018
Éditeur : Bureau du Conseil privé
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Mobilisation du public Consultations Dialogue ouvert

Dans le cadre de la phase d'élaboration conjointe et de partage d'informations du processus de collaboration sur l’exclusion après la …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 21 mars 2024
Éditeur : Services aux Autochtones Canada
Formats : RTF
Mots clés : Autochtones Première Nation bande exclusion après la deuxième génération enregistrement Loi sur les Indiens exclusion après la deuxième génération enregistration

La Loi sur les pêches modifiée en 2019 contient une disposition exigeant que le MPO tienne un registre public qui …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 30 mars 2020
Éditeur : Pêches et Océans Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Autorisation environnement poisson habitat du poisson registre Protection de l'habitat Pêches et Océans Canada MPO Programme de protection du poisson et de son habitat PPPH

Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis courtiers exportation importation système de contrôle EICS

Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application exportation seuils

Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Demande permis annulation formulaire agriculture acier textile habillement

Lettre type : offre d'achat

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs grumes Colombie-Britannique

Temps d'attente mensuels aux frontières en mode aérien, ventilés par aéroport.

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Agence des services frontaliers du Canada
Formats : CSV TXT
Mots clés : Voyageurs mode aéroport routiers frontière port d’entrée immigration douane Atlantique Québec Région du Nord de L’Ontario Région du Grand Toronto ...

La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 31 oct. 2016
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : CSV HTML PDF
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Activités Politiques LEFP Loi sur l'emploi dans la fonction publique Enquêtes

Le site Web Emplois GC est une plateforme de recrutement listant les possibilités d’emploi et les répertoires de candidats pour …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 sept. 2022
Éditeur : Commission de la fonction publique du Canada
Formats : DOCX HTML CSV
Mots clés : CFP Commission de la fonction publique Système de ressourcement de la fonction publique Système national de recrutement Annonces d’emploi Chercheurs d’emploi Fonction publique fédérale Emplois Emplois GC