Portail du gouvernement ouvert
Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …
Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les …
Cette base de données regroupe toutes les consultations soumises par les ministères et agences du Gouvernement du Canada.
Remarque : …
Les ministres nomment eux-mêmes le personnel de leur cabinet, conformément à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la …
La partie 7 (Activités politiques) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et son règlement d'application prévoient la …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts …
Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération …
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …