Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
3546 dossiers trouvés

Le présent rapport annuel intégré présente le rendement d’EDC et ses résultats financiers, en plus de faire état de son …

Dernière mise à jour : 24 mai 2024
Dossier publié : 22 mai 2024
Éditeur : Exportation et développement Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel rapport de durabilité

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …

Dernière mise à jour : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : CSV
Mots clés : Darlington Darlington Renouvellement de licence OPG Nucléaire Centrales nucléaires

Depuis 1998, le ministère de la Justice Canada mène des sondages bisannuelsNote de bas de page1 sur les expériences des …

Dernière mise à jour : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Système canadien de justice familiale Enquêtes nationales sur le droit de la famille

Après la séparation ou le divorce, un tribunal peut émettre une ordonnance alimentaire obligeant une personne à verser une pension …

Dernière mise à jour : 18 mai 2024
Dossier publié : 16 mai 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML PDF
Mots clés : Séparation divorce ordonnance alimentaire pension alimentaire pour enfants pension alimentaire pour conjoint payeurs bénéficiaires

Le ministère de la Justice du Canada (Justice Canada) a mené de vastes consultations sur les réformes potentielles de la …

Dernière mise à jour : 17 mai 2024
Dossier publié : 15 mai 2024
Éditeur : Ministère de la Justice Canada
Formats : HTML
Mots clés : Réformes proposées Loi sur la protection de l'information Code criminel et Loi sur la preuve au Canada

Des changements dans les prévisions sur dix ans de la population de délinquants sous responsabilité fédérale ont été observés après …

Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Postpandémiques prévision démographique délinquants SCC

Le Service correctionnel du Canada (SCC) prend au sérieux son obligation d’assurer la sécurité de tous les délinquants sous sa …

Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Rapport annuel décès en établissement 2017-2018 2019-2020 SCC

Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …

Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Dossier publié : 19 déc. 2022
Éditeur : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Formats : CSV PDF
Mots clés : Darlington Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington PNCNP Ontario Power Generation OPG petit réacteur nucéaire PRM nucéaire centrale nucléaire

Cette étude pilote appuie la faisabilité et l’utilité de la collecte d’évaluations technologiques du comportement impulsif et de la prise …

Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trouble lié à l'utilisation d'une substance évaluations technologiques impulsivité prise de risque délinquants SCC

Le Centre de guérison Stan Daniels (CGSD) est un établissement pour hommes visé à l’article 81, qui est situé à …

Dernière mise à jour : 15 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Centre de guérison Stan Daniels établissement visé à l'article 81 délinquants hommes délinquants autochtones réinsertion sociale SCC