Portail du gouvernement ouvert
Cet audit visait à déterminer si Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et …
Cet audit visait à déterminer si Pêches et Océans Canada, Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada et Statistique Canada, …
Cet audit visait à déterminer si Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait géré l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds …
Cet audit visait à déterminer si Agriculture et Agroalimentaire Canada avait conçu et mis en œuvre une approche quant à …
Aperçus annuels de la fraude au Canada et des activités du Centre antifraude du Canada
L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …
La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …