Portail du gouvernement ouvert
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a publié le Plan d’action sur la modernisation de l’accès à …
Résumé des contrats annuels pour l'année civile 2023
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …
Le Registre national des adresses (RNA) fournit aux utilisateurs une liste faisant autorité d’adresses municipales géoréférencées valides au Canada, y …
Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada (MPO) pour la pisciculture en milieu marin contiennent des exigences en …
Le bilan annuel de la stratégie de transparence et de confiance de la GRC demontre les progrès accomplis à ce …
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert contient de plus amples renseignements sur la mise en œuvre …
Document d’information concernant les résultats de l’analyse des menaces Ce document fournit des informations complémentaires permettant de mieux comprendre, …
Les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) contiennent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités …
Dans le cadre de la mesure 2.6 du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, le MELCC a financé deux …