Portail du gouvernement ouvert
Résumé des contrats annuels pour l'année civile 2023
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …
Le Registre national des adresses (RNA) fournit aux utilisateurs une liste faisant autorité d’adresses municipales géoréférencées valides au Canada, y …
Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada (MPO) pour la pisciculture en milieu marin contiennent des exigences en …
Le bilan annuel de la stratégie de transparence et de confiance de la GRC demontre les progrès accomplis à ce …
Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert contient de plus amples renseignements sur la mise en œuvre …
Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1) a pour objectif d’enrayer les mauvaises pratiques et de …
Divers evenements sont souvent le resultat de l'impact cumulatif d'une combinaison d'agents ou d'evenements abiotiques ou pathogenes et d'insectes. Par …
Les mesures d'exécution sont un registre des injonctions de la Cour supérieure de l'Ontario, des condamnations de la Cour des …
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a créé des profils de données sur les entreprises, le …