Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
40403 dossiers trouvés

Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : ALI Transparence

Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX XLSX
Mots clés : Divulgation proactive de subventions et de contributions

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les notes pour la période …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 12 janv. 2020
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV JSON XLSX
Mots clés : Notes pour la période de questions Divulgation proactive C-58

Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :

  • uuid
  • title_fr
Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 11 févr. 2019
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV
Mots clés : ministères

Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 27 avr. 2023
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : HTML XML CSV
Mots clés : occasions de soumission appel d'offres contacts entreprises avis d'appel d'offres acheteurs gouvernement spécialistes en approvisionnement biens services construction méthodes d'approvisionnement ...

Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de
construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 29 juin 2017
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : CSV JSON XML HTML
Mots clés : paiement sans délai divulgation proactive divulgation des paiements versés au titre des contrats de construction industrie de la construction contrats de construction paiements versés au titre des contrats de construction groupe de travail mixte gouvernement-industrie sur le paiement sans délai paiements versés aux entrepreneurs généraux Association canadienne de la construction ACC Construction de défense Canada CDC ...

Lettre du president de l'agence pour souligner les priorites pour 2022-23.

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 14 juin 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Evaluation d'impact IAAC CCA Comité consultatif autochtone

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du sucre.

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 7 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis ACÉUM sucre tarif taux quota écart de taux produits à forte teneur en sucre contingents d'origine exportations Canada Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) ...

Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Emploi et Développement social Canada
Formats : XLSX CSV
Mots clés : Sécurité de la vieillesse SV pension prestations