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Aperçus annuels de la fraude au Canada et des activités du Centre antifraude du Canada
L'Initiative du guichet unique (IGU) permet aux importateurs et aux courtiers en douane d'utiliser l'option de service 911 afin de …
En vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne (UE) et ses États …
1.1 Le présent Avis a pour objet de renseigner les importateurs au sujet du Décret modifiant la Liste des marchandises …
La présente norme décrit les métadonnées de base qui sont obligatoirement créées et maintenues pour accompagner les documents numériques archivistiques …
1.1. Le présent Avis remplace l'Avis aux impor-tateurs no 520 du 27 novembre 1995 et concerne l'article 140 de la …
La validité prédictive de l’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) est une nouvelle fois démontrée pour ce qui …
Chez les délinquants de sexe masculin, la concordance entre le niveau de sécurité selon l’Échelle de classement par niveau de …
Les profils de surveillance dans la collectivité des mises en liberté en vertu de l'article 84 pour les délinquants autochtones …
À l'heure actuelle, environ un tiers de toutes les délinquantes autochtones libérées d'un établissement pour femmes ont participé à des …