Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
3275 dossiers trouvés

Aujourd’hui, la Cour d'arbitrage international de Londres a rendu une décision en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Arbitrage Ontario Québec Cour de Londres bois d'oeuvre résineux

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur la relation entre le Canada et la …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire postes de police illégaux Grand Toronto

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire relations sino-canadiennes acteurs étatiques hostiles

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaires Politique de quarantaine sécurité publique sécurité nationale

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire relations sino-canadiennes acteurs étatiques hostiles

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comié permanent de l'accès à l'information de la protection des …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire protection de la vie privée

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire Ottawa blocages des convois

Le présent Avis a pour objet de fournir de l’information aux exportateurs en ce qui concerne les exportations de bois …

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis bois d'oeuvre États-Unis détenteurs de quotas exportations règlement des différends accord

Le présent avis énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du textiles et vêtements.

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs Canada Honduras vêtements textiles habillement tarif quota banque quota niveaux d'accès ...

Lettre du president de l'agence pour souligner les priorites pour 2022-23.

Dernière mise à jour : 8 mai 2024
Dossier publié : 14 juin 2022
Éditeur : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Evaluation d'impact IAAC CCA Comité consultatif autochtone