Portail du gouvernement ouvert

Catalogue du portail de données ouvertes
3281 dossiers trouvés

Le 11 juillet, la Direction générale de la Réglementation commerciale et contrôles à l’exportation d’Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis courtiers exportation importation système de contrôle EICS

Affaires mondiales Canada a ouvert la période des demandes pour les CT sur l'année calendrier pour 2022, avec la période …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : message à l'industrie période d'application exportation seuils

Nous avisons les courtiers qu'à compter d'aujourd'hui, toutes les demandes d'annulation de licences d'importation de produits de l'agriculture, l'acier, textiles …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Demande permis annulation formulaire agriculture acier textile habillement

Lettre type : offre d'achat

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 9 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Avis exportateurs grumes Colombie-Britannique

Dates clés et quantités d’accès : Biens sous la gestion de l’offre exclus

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : dates clés accès quantités marchandises non gérées par l'offre

Liste des détenteurs de parts de contingent de tôles lourdes et de fils en acier inoxydable.

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : avis tôle forte acier inoxydable allocation de fil supports

Aujourd’hui, la Cour d'arbitrage international de Londres a rendu une décision en vertu de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Affaires mondiales Canada
Formats : HTML
Mots clés : Arbitrage Ontario Québec Cour de Londres bois d'oeuvre résineux

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur la relation entre le Canada et la …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire postes de police illégaux Grand Toronto

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité spécial sur les relations sino-canadiennes de la Chambre des …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaire relations sino-canadiennes acteurs étatiques hostiles

Cartable de comparution de la commissaire Brenda Lucki pour le comité permanent de la sécurité publique et nationale de la …

Dernière mise à jour : 9 mai 2024
Dossier publié : 8 mai 2024
Éditeur : Gendarmerie royale du Canada
Formats : PDF
Mots clés : Gendarmerie royale du Canada GRC commissaire commission parlementaires Politique de quarantaine sécurité publique sécurité nationale