Portail du gouvernement ouvert
La Banque de données des rappels de la sécurité routière est utilisée par la Division des enquêtes sur les défauts …
Le Programme repose sur une chaîne d’approvisionnement sécurisée, qui aide à réduire les engorgements aux aéroports et à empêcher l’altération …
Le Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé en vertu de la LMMC 2001 afin d´examiner les …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Cet jeu de données consolide les progrès trimestriels pour le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert 2022-2024
En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …
Conformément à la section 4.1.2 de la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements, les ministères …
Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des …
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …