Portail du gouvernement ouvert
Liste des détenteurs de contingent de poulet du PTPGP – Transformateurs.
Avis autorisant les courtiers en douane canadiens à transférer des parts NPT relevant de l'ALENA et autorisation de communiquer aux …
Importations en provenance des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Costa Rica et du Honduras
Exportations vers les É.-U. et Exportations vers le Mexique
Cet ensemble de données comprend des liens, des documents, des titres de documents et des rapports qui sont importants pour …
Des changements dans les prévisions sur dix ans de la population de délinquants sous responsabilité fédérale ont été observés après …
Le Service correctionnel du Canada (SCC) prend au sérieux son obligation d’assurer la sécurité de tous les délinquants sous sa …
Le 5 février 2016, le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux …
1.1 D'importantes modifications ont été apportées aux fonctions d'établissement de rapports sur les licences du système des contrôles des exportations …
Le présent avis a pour but d’informer les utilisateurs des niveaux de préférence tarifaire (NPT) de changements qui sont entrés …