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12417 dossiers trouvés
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

La liste de toutes les entreprises ayant déposé une procédure sous le régime de la Loi sur les arrangements avec …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies LACC

Nombre total de dossiers d'insolvabilité, Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs, Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises, Dossiers d'insolvabilité déposés …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 16 janv. 2020
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - SCIAN mensuels

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Système de classification des industries qui regroupe dans une même catégorie les unités économiques faisant appel à des procédés de …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité au Canada par région de tri d'acheminement (RTA)
Une région de tri d’acheminement (RTA) est une unité …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Statistiques sur l'insolvabilité historique - Mises sous séquestre

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 2 mars 2021
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : CSV
Mots clés : insolvabilité faillites

Nombre total de dossiers d'insolvabilité,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des consommateurs,
Dossiers d'insolvabilité déposés par des entreprises,
Dossiers d'insolvabilité par …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Formats : XLS XLSX
Mots clés : insolvabilité faillites

Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 26 sept. 2016
Éditeur : Services publics et Approvisionnement Canada
Formats : XML CSV
Mots clés : offres à commandes arrangements en matière d'approvisionnement de données ouvertes fournisseurs pré-qualifiés l'indice de l'offre à commandes le SOI données des achats des biens des services appels d'offres contrats octroyés numéro d'identification des biens et services ...

Le parc élabora actuellement un protocole de surveillance des tortues géographiques qui se regroupent à des sites d’exposition au soleil, …

Dernière mise à jour : 4 mai 2024
Dossier publié : 9 févr. 2018
Éditeur : Parcs Canada
Formats : CSV
Mots clés : Tortue géographique littoral rivage île Beausoleil baie Georgienne Ontario