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30761 dossiers trouvés
Fédérale

La surveillance du paysage forestier permet de déceler les changements dans la disponibilité des habitats, la productivité et la santé …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 4 juin 2018
Éditeur : Parcs Canada
Formats : CSV
Mots clés : santé de la forêt succession disponibilité de l’habitat télédétection Nouveau-Brunswick

Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 25 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Loi sur le lobbying Titulaires d'une charge publique designee TCPD Communications

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 24 sept. 2016
Éditeur : Commissariat au lobbying du Canada
Formats : CSV XLS
Mots clés : Lobbying Lobbyistes Registre Registre des lobbyists Loi sur le lobbying Loi sur l'enregistrement des lobbyists Financement public Charge publique occupée

Cette étude pilote appuie la faisabilité et l’utilité de la collecte d’évaluations technologiques du comportement impulsif et de la prise …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Trouble lié à l'utilisation d'une substance évaluations technologiques impulsivité prise de risque délinquants SCC

Le Centre de guérison Stan Daniels (CGSD) est un établissement pour hommes visé à l’article 81, qui est situé à …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Centre de guérison Stan Daniels établissement visé à l'article 81 délinquants hommes délinquants autochtones réinsertion sociale SCC

Les délinquants affiliés à un groupe menaçant la sécurité ont des besoins, des comportements, des expériences en établissement et des …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 13 mai 2024
Éditeur : Service correctionnel du Canada
Formats : HTML
Mots clés : Groupes menaçant la sécurité SCC
Fédérale

La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 24 oct. 2018
Éditeur : La Régie de l’énergie du Canada
Formats : CSV HTML
Mots clés : REC ONE Condition conformité

En vertu de l'annexe B des Politiques à l'intention des cabinets des ministres, le gouvernement publie de manière proactive l'utilisation …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 17 févr. 2022
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML XLSX JSON
Mots clés : avions Divulgation proactive

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 2 mars 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV XLS JSON HTML
Mots clés : Divulgation proactive constatations d'actes répréhensibles

Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …

Dernière mise à jour : 13 mai 2024
Dossier publié : 20 févr. 2017
Éditeur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Formats : CSV HTML DOCX JSON XLSX
Mots clés : Divulgation proactive