Portail du gouvernement ouvert
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive des titres et des numéros …
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) sont tenues de publier un sommaire des demandes …
Liste des ministères et organismes inscrits sur le Portail ouvert aux gouvernements. Les colonnes incluent :
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Ce jeu de données contient des informations sur les avis d'attribution du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
Ce jeu de données contient des informations sur les appels d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi …
La Régie de l’énergie du Canada produit un tableau renfermant les conditions assorties aux projets approuvés depuis 2010. Le tableau …
Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets …
Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres , et la …
Les ministères assujettis à la Directive sur l’audit interne de 2017 doivent divulguer de manière proactive la rémunération et les …
Cet ensemble de données consolide toutes les publications proactives des rapports de contrats présentés par les entités du gouvernement fédéral. …