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Rapport d'étape en matière d'accessibilité 2023 du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Transition du Ministre de la Défense nationale – 26 juilliet 2023
Aux termes de l’article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un rapport annuel au Parlement concernant …
Aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’accès à l’information (LAI), un rapport annuel au Parlement concernant l’application …
Trousse de témoin pour la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne pour sa comparution devant le …
Pour rendre compte de son rendement concernant le pilier Protéger, le CRTC a besoin de données fiables sur la tendance …
Ce rapport présente un sommaire des données statistiques et financières des rapports annuels fournis par les stations de radio non …
Les données pour les stations de radio non commerciale fournissent une analyse financière sur cinq ans (2013 à 2017), par …
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Le budget supplémentaire des dépenses fait partie du processus normal d'approbation parlementaire qui permet de veiller à ce que les …