Rapport sur les frais Exercice 2019-2020

Rapport sur les frais Exercice 2019-2020 Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020. 2022-01-24 Agence canadienne d'inspection des aliments open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Information et communicationRapport sur les fraisFraisFrais de service Rapport sur les frais Exercice 2019 à 2020HTML https://www.inspection.gc.ca/eng/1601561035733/1601561036337 Rapport sur les frais Exercice 2019 à 2020HTML https://www.inspection.gc.ca/a-propos-de-l-acia/transparence/rapports-de-gestion/rapports-au-parlement/2019-a-2020/fra/1601561035733/1601561036337 Rapport sur les frais Exercice 2019 à 2020PDF https://open.canada.ca/data/dataset/47802540-6355-4a2a-ac20-bd2bcd591bb5/resource/59fb95cc-5d9c-4bd6-ab8e-832fc690252a/download/2019_to_2020_fees_report_-_en.pdf Rapport sur les frais Exercice 2019 à 2020PDF https://open.canada.ca/data/dataset/47802540-6355-4a2a-ac20-bd2bcd591bb5/resource/43d3db8f-f2eb-461c-a20f-7304062a7b86/download/2019_to_2020_fees_report_-_fr.pdf

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales , contient des renseignements sur les frais que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

  • Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Organisation - Titre lors de la publication: Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada

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