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Dossiers

  • Données ouvertes

    Enquêtes de la Commission de la fonction publique

    La fonction d’enquête joue un rôle important dans l’obligation de la Commission de la fonction publique (CFP) de rendre compte au Parlement. Elle contribue en effet à protéger l’intégrité des nominations et l’impartialité politique de la fonction publique fédérale. En vertu de la partie 5 de la...
    Organisation:
    Commission de la fonction publique du Canada
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    Divulgation des constatations d'actes répréhensibles

    La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) offre aux employés du secteur public fédéral et aux autres personnes un processus sûr et confidentiel pour la divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail, ainsi qu'une protection contre les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des frais de voyage

    Frais de voyage : Les règles et principes régissant les voyages sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de confér...

    Conformément à la section 6.4 de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, les ministères doivent divulguer le montant total des dépenses annuelles engagées au titre des frais de voyage, d'accueil et de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des reclassifications des postes

    Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes à la fonction publique du Canada. Ce jeu de données renseigne sur la reclassification des postes, par ministère et organisme, sur une base...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Répertoire des données ouvertes

    La constitution de l’inventaire complet, tel qu’exigé par la section 6.3 de la Directive sur le gouvernement ouvert : « Créer et tenir à jour un inventaire complet de données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité,...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Accès à l'information

    Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois. Télécharger le jeu de données suivant pour les résumés des demandes d’accès à l’information de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement

    Les Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement (OCAMA), anciennement appelé les Données sur les fournisseurs préqualifiés (DFPQ), sont des renseignements sur les entreprises qui sont déjà préqualifiées pour offrir des biens et des services au gouvernement du Canada. Mises à...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Appels d'offres

    Le jeu de données contient des informations sur les avis d’appel d’offres du gouvernement du Canada, publiées conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, stipulant que tous les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités régis par les Annexe I, Annexe II et Annexe...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Paiements de SPAC aux entrepreneurs généraux

    Paiements faits aux entrepreneurs sur les contrats de construction de plus de 100 000 $ gérés par SPAC.
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Divulgation des frais d'accueil

    Les règles et principes régissant l’accueil sont énoncés dans les Politiques à l’intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les frais d’accueil...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des octrois de subventions et de contributions

    Toutes les institutions assujetties à la Politique sur les paiements de transfert sont tenues de publier des rapports sur les subventions et les contributions au sein du gouvernement du Canada. Ce jeu de données réunit tous les rapports sur les subventions et les contributions soumis par les...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    Divulgation des contrats

    Une politique sur la publication obligatoire des contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $ a été annoncée par le gouvernement du Canada en 2004 et a été mise à jour en 2008 pour qu’elle comprenne la divulgation des modifications aux contrats d’une valeur supérieure à 10 000 $. Cette base de...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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    Liste des organismes de bienfaisance 2012

    La Liste des organismes de bienfaisance contient des données sur les organismes de bienfaisance canadiens qui ont obtenu leur enregistrement selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Ces organismes peuvent délivrer des reçus officiels de dons. Les données comprennent des renseignements financiers,...
    Organisation:
    Agence du revenu du Canada
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    Rapports mensuels de communications

    Les rapports mensuels de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique désignée (TCPD). Cet ensemble de données contient tous les rapports mensuels de communications déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
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    • XLS
  • Données ouvertes

    Enregistrements de lobbying

    Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu’une personne rémunérée communique avec des titulaires d’une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d’un client. Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés...
    Organisation:
    Commissariat au lobbying du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Données ouvertes

    Sous-zones, divisions et sous-divisions de l’OPANO

    Le secrétariat de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Pêches et Océans Canada (MPO) et le Service hydrographique du Canada (SHC) ont collaboré pour mettre à jour la représentation spatiale des sous-zones, divisions et sous-divisions de l’OPANO, telles que définies à...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    • PDF
    • FGDB/GDB
    • SHP
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    • ESRI REST
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    Indice des géniteurs de la crevette tachetée (Pandalus platyceros) en Colombi...

    La surpêche du potentiel reproducteur dans la pêche au casier à la crevette tachetée (Pandalus platyceros) en Colombie-Britannique, sur la côte Ouest du Canada, est gérée à l'aide d'un système fixé des échappées. Les cibles fixées en matière d'échappées dans le cadre de la pêche sont établies et...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
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    Défense nationale et les Forces armées canadiennes manuel des abréviations

    Cette base de données contient le manuel des abréviations pour le Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC), est publié avec l'autorisation du chef d'état-major de la défense. Le but du manuel des abréviations est de fournir un répertoire sur les abréviations employées au...
    Organisation:
    Défense nationale
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  • Données ouvertes

    Sorties quotidien de trésorerie

    Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Toutes les sommes versées au gouvernement du Canada sont conservées dans un compte centralisé à la Banque du...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Données ouvertes

    Transactions comptables du receveur général

    Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Deux des volets importants des fonctions du receveur général sont d’offrir un service bancaire centralisé pour...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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  • Données ouvertes

    Statistiques sur les dépôts effectués par remises recueillis au nom des minis...

    Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général utilise un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
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    Dépôts effectués aux institutions bancaires (relevés bancaires)

    Le ministère des Services publics et Approvisionnement Canada dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Le receveur général a recours à un système bancaire centralisé (le Système bancaire gouvernemental ou SBG) pour...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Services bancaires ministériels

    Le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. De nombreux ministères reçoivent des paiements et sont tenus, en vertu des lois, de s’assurer que les fonds sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    • HTML
  • Données ouvertes

    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    Sorties de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    • HTML
  • Données ouvertes

    Entrées de fonds du Trésor

    Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans son rôle de receveur général du Canada, est responsable de la gestion et de la protection de tous les fonds fédéraux. Ces fonds, alloués aux dépenses, aux investissements et aux transferts du gouvernement du Canada, sont...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
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    Le dénombrement des poux du poisson par l'industrie aux sites d'aquaculture d...

    Les conditions de permis de Pêches et Océans Canada (MPO) pour la pisciculture en milieu marin contiennent des exigences en matière de surveillance et d'intervention visant à réduire au minimum l'exposition potentielle des poissons sauvages et d'élevage au pou du poisson. Le rapport sur le pou du...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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    Traitement des demandes d’immigration – Mises à jour mensuelles d’IRCC

    Ensembles de données sur les traitement des demandes de citoyenneté Canadienne, de résidence permanente et temporaire, ainsi que des demandes de visas de visiteurs pour les ressortissants étrangers.
    Organisation:
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Analyses concernant le gouvernement ouvert

    Le présent jeu de données fournit des statistiques sur le décompte des téléchargements, des visiteurs, de même que de l'augmentation des contributions de la part des ministères et organismes afin de fournir des jeux de données plus ouverts. À moins d'indication contraire, toutes les statistiques...
    Organisation:
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Images de l'ionosphère des satellites Alouette

    Conçu et assemblé au Canada, Alouette-1 a été le premier satellite construit par une nation autre que les États-Unis ou l'Union soviétique. Il a été construit à une époque où la plupart des satellites avaient une durée de vie utile de quelques mois. Bien qu'Alouette-1 était aussi complexe que...
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
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  • Données ouvertes

    Données sur les incidents pipeliniers

    Ces données fournissent les détails des incidents liés aux pipelines, selon la définition du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement, y compris des renseignements sur la cause de l’incident. Les données couvrent la période allant de 2008 jusqu’à ce...
    Organisation:
    La Régie de l’énergie du Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    Cotes de consommation de carburant

    Les ensembles de données fournissent les cotes de consommation de carburant et les estimations d’émissions de dioxyde de carbone propres à chacun des modèles de véhicules légers neufs vendus au détail au Canada. Afin de vous aider à comparer les véhicules de differentes années modèles, les cotes...
    Organisation:
    Ressources naturelles Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
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    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    L'application Web sur le commerce international de marchandises du Canada (CI...

    L’application Web du commerce international de marchandises du Canada (CIMC) offre les données les plus détaillées sur le commerce de marchandises en se fondant sur le système harmonisé de classification des marchandises (le niveau de produit à huit chiffres pour les exportations et le niveau de...
    Organisation:
    Statistique Canada
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  • Données ouvertes

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de nouvelles prestations, selon la pr...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de nouvelles prestations, selon la province et le type pour la Sécurité de la vieillesse (SV). Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication mensuelle qui...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • XLS
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  • Données ouvertes

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Nombre de personnes recevant des prestations...

    Cette base de données fournit l’information sur le nombre de prestations de la sécurité de la viellesse (SV), selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Données ouvertes

    Régime de pensions du Canada (CPP) - Nombre de prestations, selon le lieu de ...

    Cette base de données fournit l'information sur le Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de prestations, selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une publication...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Données ouvertes

    Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon l...

    Cette base de données fournit l'information sur le Régime de pensions du Canada (RPC) - Nombre de nouvelles prestations, selon le lieu de résidence et le type de prestation. Elle fait partie du Bulletin statistique sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse - une...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XLS
  • Données ouvertes

    Paiements en Remplacement d’Impôts versés annuellement aux autorités taxatric...

    Somme toute, le programme des paiements versés en replacement d'impôts administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) distribue plus de 560 millions de dollars par année à quelque 1 100 autorités taxatrices d'endroits où sont situées des propriétés appartenant aux ministères...
    Organisation:
    Services publics et Approvisionnement Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
    • XML
    • HTML
  • Données ouvertes

    Munitions explosives non explosées (UXO) au Canada

    Cette série de donnée présente une liste des sites canadiens où des UXO ont été signalées, où elles peuvent se trouver et où elles font l’objet d’une évaluation
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • CSV
  • Données ouvertes

    Sécurité de la vieillesse (SV) - Tableau des montants des prestations en fonc...

    Cette base de données fournit l’information sur des montants des prestations du supplément de revenu garanti et de l'allocation en fonction du niveau de revenu et du statut marital. Ces tableaux sont mis à jour à tous les trois mois. Les tableaux suivants présentent les paiements que vous...
    Organisation:
    Emploi et Développement social Canada
    Formats des ressources:
    • CSV
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  • Données ouvertes

    Résultats des vérifications de la santé du poisson effectuées par le MPO pour...

    Le présent rapport offre un sommaire des données sur la santé du poisson recueillies par Pêches et Océans Canada (MPO) à des installations de salmoniculture autorisées de la Colombie-Britannique choisies au hasard. Il comprend les résultats de l'analyse par RCP, une liste des agents pathogènes...
    Organisation:
    Pêches et Océans Canada
    Formats des ressources:
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  • Données ouvertes

    Emplacement des logements du ministère de la Défense nationale au Canada

    L’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) est l’autorité de gestion du portefeuille des logements du ministère de la Défense nationale. Cette base de données contient emplacement des logements du ministère de la Défense nationale au Canada pendant l'année financière 2017-2018
    Organisation:
    Défense nationale
    Formats des ressources:
    • CSV