Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Services aux Autochtones Canada

Année: 2023

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2023-00001

Résumé de la demande: Tout renseignement des trois dernières années concernant l’approbation ou l’autorisation d’un permis délivré à Sarcee Gravel Products Inc. en ce qui concerne son emplacement sur le territoire de la Nation Tsuut’ina.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 24

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