Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Agence du revenu du Canada

Année: 2023

Mois: août

Numéro de la demande: A-2022-160483

Résumé de la demande: Copies des documents indiquant toutes les dépenses soumises par ou pour la personne mentionnée, qui est le président du Conseil consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales pour soutenir le journalisme, y compris les documents à l’appui, comme les reçus, depuis le 1er mars 2020.

Disposition: Aucun document n’existe

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