Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Année: 2023
Mois: juin
Numéro de la demande: EA_2023_026023
Résumé de la demande: Toute l'information utilisée par le Comité pour faire l'analyse des cas 2022-162, 2022-078 et 2022-109.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 3
Commentaires: Nous avons fournis des liens à 3 pages web qui expliquaient le détail de l'analyse faite pour ces 3 cas.
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