Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

Année: 2023

Mois: décembre

Numéro de la demande: A-2023-00025

Résumé de la demande: Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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