Organisation: Agence du revenu du Canada
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2022-154385
Résumé de la demande: Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, la correspondance interne ou externe, les notes de service, les séances d’information, les plans de travail et notes de réunion liés à la promesse électorale du Parti libéral de ne plus accorder le statut d’organisme de bienfaisance aux organisations anti-avortement du 15 juin au 5 décembre 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 344