Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Année: 2020

Mois: février

Numéro de la demande: A-2019-00787

Résumé de la demande: Documents entre le 1er janvier 2009 et le 21 janvier 2020 concernant l'état des prêts remboursables consentis par le gouvernement du Canada à Bombardier en 2009 pour livrer ses avions Q400 et CRJ900 à la compagnie suédoise Scandinavian Airlines

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