Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2023-00016
Résumé de la demande: Tous les documents élaborés par la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui sont appelés cadres ou qui sont censés être des cadres, liés aux fonctions organisationnelles, à utiliser au sein de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, depuis janvier 2017. Uniquement en ce qui concerne les langues officielles.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 2