Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2019-01688
Résumé de la demande: L'ensemble des documents, dossiers, politiques, orientations, directives, études, analyses ou autre information gardés par le Chef - Personnel militaire ou le Directeur général - Rémunération et avantages sociaux concernant des contributions simultanées à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) partie 1 et à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) pour la période du 1er mars 2007 au 6 février 2020.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 63