Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2022-00117

Résumé de la demande: o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (effectué par l’exploitant ou par une tierce partie) ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Si Best Theratronics Ltd a présenté une demande de permis d’exploitation pour de l’équipement réglementé de catégorie II ainsi que la ou les dates de présentation de la première demande o Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser d’accorder les permis ci-dessus o Des copies de toutes les communications liées aux questions mentionnées ci-dessus entre Best Theratronics Ltd. et la CCSN

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 342

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Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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