Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
Année: 2024
Mois: avril
Numéro de la demande: AF-2023-00115
Résumé de la demande: Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents de résumé concernant toute personne fournie par GovInsights Consulting Inc. ou travaillant pour elle ou en son nom à la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement à l’analyse du coût des logements abordables. Pour chaque personne, indiquez la date de chaque travail facturé. Comprend toutes les communications entre a) Mohamad Darwiche et chaque personne et/ou les directeurs de GovInsights Consulting Inc.; b) Mohamad Darwiche et Services publics et Approvisionnement Canada à l’égard de chaque personne et/ou des directeurs de Gov Insights Consulting Inc. Par souci de clarté, en ce qui concerne ce qui précède, la référence a) « individu » comprend notamment les employés, les consultants et les entrepreneurs de GovInsights Consulting Inc.; b) « toutes les communications » comprend, sans s’y limiter, les courriels, les invitations au calendrier, les messages textes, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairsles communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et leurs ébauches, y compris les informations écrites, photographiées, enregistrées ou stockées de quelque manière que ce soit, sur quelque support de stockage que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, notamment par des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques; tous les dossiers comprennent, entre autres, les courriels, les questions et réponses, les renvois, les plans de gestion des enjeux, les notes de service, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et les autres communications entre pairs, sous quelque forme que ce soit, et toute ébauche de celles-ci, y compris les renseignements écrits, photographiés, enregistrés ou stockés de quelque manière que ce soit, sur un support de stockage ou par quelque moyen que ce soit, y compris des moyens graphiques, électroniques ou mécaniques. Exclure les copies en double.
Disposition: Aucun document n’existe
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