Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

Année: 2024

Mois: mars

Numéro de la demande: A-2023-00066

Résumé de la demande: Tous les renseignements relatifs à la correspondance provenant de toute source (électronique, appels téléphoniques, etc.) fournis au Bureau de la sécurité des transports pour la période commençant le 1 juillet, 2019 à ce jour faisant référence ou concernant le titulaire du certificat d’exploitation d’aéronefs ou de biens d’aviation : CEA 11782 CEA 12112 PORD 11784 AMO 5-09 Civil Aviation Airport Certificate # 8744.

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