À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10417 dossier(s)
Req # A-2019-00574
Ventilation de tous les fonds fournis au NunatuKavut Community Council (NCC) depuis octobre 2015, y compris les montants versés, les dates auxquelles sont effectués les paiements, l’objectif ou la raison du financement.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00576
Copie des deux premières évaluations mutuelles du Groupe d’action financière du régime canadien de lutte au blanchiment d’argent.Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01521
Correspondance du ministre de la Justice et Procureur général, David Lametti, concernant une entente sur la peine et/ou le plaidoyer pour SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01522
Communications entre le ministère de la Justice et les représentants de SNC-Lavalin de janvier 2019 à décembre 2019 concernant les poursuites engagées contre SNC-Lavalin.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02298
Répertoire des programmes, coordonnées de tous les responsables, coordonnées du chef de l'évaluation pour l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01688
Dossiers relatifs aux changements de politique associés à une réunion avec le groupe de défense de la santé environnementale et des hypersensibilitésOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01754
Correspondance avec les sociétés : Baffinland Iron Mines, Nunavut Iron Ore Inc. ou WW Mines Inc. (de mai 2018 à décembre 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01759
Correspondance sur le projet d’approvisionnement en eau dans la région du Nord‑Ouest ou le projet d’approvisionnement en eau de la vallée de la rivière Rouge (de janvier 2018 à décembre 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01768
Dossiers indiquant le nom des entreprises qui ont bénéficié d’une exemption de la taxe fédérale sur le carbone en vertu prévue par la loiOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01833
Dossiers concernant les activités de vol visant les modifications des conditions météorologiques dans la région d’Ottawa-Gatineau (de juin 2018 à décembre 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020