À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10299 dossier(s)
Req # A-2024-177952
Toutes les lettres de vérification, les lettres de révocation et tous les documents d'appel liés à la révocation de l'Agence du revenu du Canada en raison de la vérification de l'organisme de bienfaisance « The Ahavas Chesed Ge'Mach Fund » du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2024-00039
Fournir des documents permettant de savoir qui a reçu les messages Signal présentés à la Commission sur l'état d'urgence (Signal est une application de messagerie dotée d'un système de chiffrement de bout en bout).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00047
Tous les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations échangés avec le bureau du premier dirigeant au sujet de la fermeture permanente du canal Rideau entre le 1er novembre 2023 et le 21 mars 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00050
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Maryse Gaudreault du 2024-01-01 au 2024-03-26 concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00051
Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par la présidente de la CCN, Maryse Gaudreault, du 2023-06-01 au 2023-12-31, concernant l'avenir du 24, promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00052
Du 2015-01-01 au 2024-03-25, fournir tous les documents, la correspondance et les dossiers qui montrent les contrats pour l'entretien, les réparations et la construction de tunnels sous la colline du Parlement à Ottawa, Ontario.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Req # ATI2024-032
«[…] Nous faisons les demandes suivantes pour la période du 1er janvier 2004 au 30 novembre 2023 (la « Période »), sauf indication contraire : (1) Tous les documents liés de quelque manière que ce soit à Suncor, EDC et la Libye. (2) Toute communication relative aux risques associés à la Libye en tant qu'institution financière. (3) Toute communication entre EDC et la Banque de développement du Canada qui se rapporte de quelque manière que ce soit à la provision d'une assurance contre les risques politiques par EDC. […] »Organisation: Banque de développement du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01527
Statistiques sur le nombre de colis contenant des chandails molletonnés à capuchon de Wear the Peace qui ont été refusés par les bureaux de douane de l’Ontario, y compris les commandes postales et commerciales, ventilées selon les motifs du refus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-01981
Les dossiers du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024, y compris les notes de service internes et les examens concernant l’ethnicité, la race et le racisme dans la détention liée à l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024