Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 7 dossier(s)

Req # A-2021-00028

Note d’information MR2019-00582

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

20 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00029

Note d’information MR2019-00580

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00030

Note d’information MR2019-00696

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

93 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00026

Note d’information à la ministre MR2018-00955

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00031

Note d’information à la ministre MR2019-00702

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2021-00035

Note d’information à la ministre MR2020-00213

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-00018

Note d’information à la sous‑ministre CO2022-00082

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
novembre 2022
Date de modification :