À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1243 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Veuillez fournir, en fonction du mois, du rôle du véhicule et du modèle et de la version du fabricant, le coût total de l'entretien des véhicules électriques appartenant au Ministère pour la période allant du 1er mai 2019 au 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2021-00011
Veuillez fournir, en fonction du montant payé, du mois, de l'utilisation prévue et du modèle et de la version du fabricant, le nombre de véhicules électriques achetés par le Ministère entre le 1er mai 2019 et le 31 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00131
Veuillez fournir une copie de l'évaluation de la feuille de route pour la cybersécurité effectuée pour Agriculture et Agroalimentaire Canada par Conexsys Communications Ltd. sous le numéro d'identification de contrat 3000700360, qui est daté du 6 décembre 2019, ainsi qu'une copie du contrat lui-même, y compris les annexes. Délai : Du 1er juin 2019 au 1er juillet 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00130
Tous les documents, quelle qu'en soit la forme, sur Prairieland Park à Saskatoon, qui sont liés à Agriculture et Agroalimentaire Canada pour la période allant de 2005 au 23 mars 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00126
Tous les permis ou licences permettant à une association de mener des activités de pari mutuel qui ont été octroyés ou renouvelés par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) conformément à l'article 6 du Règlement sur la surveillance du pari mutuel.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00125
Copies de toutes les autorisations de tâche produites pour l'invitation 01B68-200242/A et liste des tarifs quotidiens fermes médians qui ont été établis pour évaluer les soumissions financières liées à l'invitation susmentionnée.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00122
Études et rapports portant sur un mécanisme de protection financière des vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, aussi appelé « mécanisme de fiducie réputée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00120
Toute la correspondance sur la proposition de mécanisme de protection financière pour les vendeurs de fruits et légumes frais au Canada, aussi appelé « mécanisme de fiducie réputée » ou « PACA », pour la période allant du 1er février 2019 au 22 février 2021. Exclure les lettres du public et les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00086
Toutes les notes d'information et présentations liées aux négociations FPT sur la peste porcine africaine, y compris les possibles initiatives d'intervention et de reprise des activités, les options de programme, les répercussions d'une éventuelle éclosion et la réponse actuelle des programmes - 1er janv. 2020 et 27 nov. 2020Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2021
Req # A-2020-00044
Documents d’information traitant d’une réunion de hauts fonctionnaires sur l’économie bleue (DT591418)Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2021