Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 7735 dossier(s)

Req # A-2020-00612

Conventions collectives pour le groupe Économie et services de sciences sociales (ES/EC) en vigueur entre 2007 et 2018 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1269 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00630

L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les autres congés payés (699) 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

63 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00642

Note d’information 46133069 : Lettre au commissaire à la protection de la vie privée du Canada 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00644

Note d’information 46199678 : Rencontre avec Paul Davidson, président d’Universités Canada  

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00645

Note d’information 46069527 : Réunion avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

37 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00646

Note d’information 45850090 : Symposium virtuel pour promouvoir la Politique sur les services et le numérique 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00650

Note d’information 46229847 : Sommet des dirigeants principaux de l’information de 2020 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00679

Documents décrivant les coûts mensuels et l’utilisation du code 699 « Autres congés payés », regroupés par ministère, du 16 mars au 31 décembre 2020 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00687

Points à l’ordre du jour du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique : Rapport du Comité consultatif au président pour 1999-2002; Information aux participants au régime; Amélioration de la prestation des services dans l’administration des pensions, Shédiac; et Environnement actuel des RH et développements récents 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

49 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00690

Services de travail temporaire, arrangements en matière d’approvisionnement et utilisation des offres à commandes dans la région de la capitale nationale, d’octobre à décembre 2020 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

17 page(s)
mars 2021
Date de modification :